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formation UX design !
53h de vidéo
60 études de cas
150 livrables - 160 wireframes
places limitées

conditions générales de vente IAFACTORY

CONDITIONS GENERALES DE VENTE, 01.01.2016

IAFACTORY poursuit des activités de conseil et de conception de dispositifs digitaux et propose des prestations de service, des actions de formation, une activité d'édition de produits en téléchargement (modèles de livrables, ebooks, wireframes prêts à l'utilisation, vidéos à la demande), ainsi qu'un service d'auto-formation via un programme elearning.

IAFACTORY est une société anonyme unipersonnelle à responsabilités limitées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 529 368 979 00017, au capital de 5000 EUROS, dont le siège social est localisé à HAGUENAU 67500 - 3 place d'armes. La société dénomée ci-après IAFACTORY est représentée par son gérant Julien MUCKENSTURM. Les informations légales ainsi que les conditions d'utilisation relatives au présent dispositif digital www.iafactory.fr sont accessibles dans la section mentions légales.

Les conditions générales de vente figurant ci-après visent à définir le cadre des relations contractuelles entre IAFACTORY et les acheteurs pour chacune des activités suivantes :

CGV IAFACTORY, prestations de service 01.01.2016

IAFACTORY propose des prestations de conseil visant la conception de dispositifs digitaux, et notamment des services en architecture de l'information, design de l'interaction, design de l'information et design d'expérience utilisateur au sens plus large (UX design). Vous pouvez consulter le catalogue des prestations de service IA - UX proposées par IAFACTORY en vous rendant dans la rubrique services UX design.

Cette section et les présentes conditions qui s'y rattachent, visent à définir le cadre contractuel d'une prestation de service réalisée par IAFACTORY. Ces conditions s'appliquent entre, d'une part IAFACTORY qui réalise la prestation de service, et d'autre part LE COMMANDITAIRE c'est à dire toute personne physique ou morale - particulier ou professionnel - qui achète et confie une prestation de service à IAFACTORY.

A1 : CADRE GENERAL
Toute demande de prestation de conception fait l'objet d'un devis établit par IAFACTORY qui est ensuite envoyé au commanditaire. L'intitulé, la nature, la durée, la date de livraison, le coût ainsi que les modalités de paiement de la prestation de service figurent précisément dans le devis. Les modalités présentées dans le devis prennent effet à la date de signature du devis par le commanditaire et IAFACTORY, avec engagement des deux parties dans la réalisation de la prestation de service : l'effet prend fin à l'issue de la prestation de service, c'est à dire lorsque IAFACTORY a fourni les éléments prévus dans le devis au commanditaire. Le commanditaire s'engage à verser à IAFACTORY, en contrepartie de la prestation de service, une somme correspondant au coût de réalisation de la mission conformément à ce qui a été indiqué et convenu dans le devis. Les délais de paiement acceptés par IAFACTORY sont ceux qui relèvent du cadre légal à savoir 45 jours fin de mois, mais le devis pourra préciser des délais de paiement différents ainsi que le versement d'acompte. Les modalités de paiement prévues sont le paiement par chèque ou virement à l’ordre de IAFACTORY en sa qualité de prestataire de service. Le paiement anticipé de la prestation par le commanditaire ne donne pas lieu à un escompte - rabais - réduction. Des pénalités de retard sont appliquées lorsque le commanditaire n'a pas réglé la prestation de service dans les délais précisés dans le devis. Le montant des pénalités de retard est précisé sur les factures et s'inscrit dans le cadre fixé par le code du commerce.

Concernant les prix, IAFACTORY propose une facturation à l'heure et à la journée, le prix proposé pour la réalisation de la prestation correspond au temps nécessaire à la réalisation de la mission. Les prix indiqués dans le devis correspondent au temps nécessaire pour la réalisation d'une version finalisée des travaux indiqués dans le devis. Si le commanditaire souhaite apporter des modifications et des ajustements aux travaux de conception qu'ils receptionnent, il prend acte que ses demandes feront l'objet d'un avenant au contrat, c'est à dire que les retouches et ajustements nécessiteront une intervention complémentaire de la part de IAFACTORY. Ces éléments sont généralement indiqués dans le devis qui précise le périmètre de la mission.

En contrepartie des sommes reçues, IAFACTORY s'engage à réaliser l'action prévue dans le cadre du devis.

A2 : OBLIGATIONS
Engagements réciproques : le contrat entre IAFACTORY et le commanditaire oblige des relations de confiance réciproque.

En conséquence, le commanditaire s’engage à remettre à IAFACTORY, en temps utile, les informations nécessaires à l’exécution de la prestation de service ; à porter à la connaissance d'IAFACTORY, toute information susceptible d’avoir une incidence sur la mission.

IAFACTORY s’engage à accomplir la prestation de service suivant les règles de l’art et à mettre en oeuvre les moyens et méthodes nécessaires dans le respect des objectifs définis avec le commanditaire, notamment dans le cadre du devis.

En cas d'inexécution partielle de la prestation du fait du commanditaire, le commanditaire reste tenu de payer l’intégralité du montant de la prestation à IAFACTORY, dès lors que le premier jour de réalisation de la mission a été entamé ; si la prestation n’a pas encore été exécutée, le commanditaire reste tenu de payer 25 % du montant total de la prestation au titre des actions de préparation et de constitution de l'intervention par IAFACTORY.

En cas d'inexécution totale de la prestation du fait d'IAFACTORY, le commanditaire n’est pas tenu de payer les sommes prévues dans le devis. En cas d’inexécution partielle, (accident, maladie, problème grave), un accord amiable devra être trouvé entre les 2 parties (confère litiges ci-après).

En cas de litige, les cocontractants conviendront, préalablement à toute action en justice, des modalités de règlement amiable des difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution de la prestation de service. Le principe qui prévaut est un gentleman agreement qui s'inscrit dans les obligations de confiance des co-contractants. En cas d’échec des discussions et négociations, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.

A3 : PROPRIETE ET DIFFUSION
La prestation de service IAFACTORY débouche sur la fourniture de livrable au commanditaire. Ces livrables peuvent prendre la forme de plans de conception et de dessins techniques, notamment au travers des maquettes fonctionnelles (wireframes - storyboard) qui préfigurent et représentent le fonctionnement futur d'un dispositif digital. Les plans réalisés par IAFACTORY sont toujours originaux et sur-mesure, conformément aux besoins du commanditaire. Ces plans vont permettre de poursuivre le projet pour la réalisation du dispositif digital. IAFACTORY fournit les plans au commanditaire mais garde la paternité des plans et dessins créés. Les plans et dessins peuvent constituer des oeuvres de l'esprit définies dans le Code de la propriété intellectuelle et peuvent à cet effet être protégés par le droit d'auteur : article L.122-3, alinéa 3. À l'instar de toutes les autres œuvres de l'esprit, la protection du droit d'auteur leur est accordée dès lors que l'œuvre est originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Comme pour les autres œuvres de l'esprit, l'originalité est appréciée par le juge pour chaque espèce. La jurisprudence conduit à exiger pour l'œuvre protégée « un caractère artistique certain » et le fait qu'elle n'appartienne pas à une série. La protection s'applique aux œuvres elles-mêmes, mais aussi aux « plans, croquis et ouvrages plastiques », expressément cités par l'article L.112-2, 12º du Code de la propriété intellectuelle, pour eux-mêmes en tant qu'œuvre graphique ou au titre de la construction qu'ils préfigurent ou représentent. En leur qualité d'auteur, IAFACTORY et son représentant légal disposent du droit de divulguer les plans et maquettes pouvant être considérées comme "oeuvre", c'est à dire de les présenter au public, sauf mention contraire ou accord de confidentialité contracté avec le commanditaire. IAFACTORY considère toutefois le risque concurrentiel et ne présente généralement que des extraits.

Sauf mention contraire, tous les travaux, créations, recherches, études, documents quelconques, achevés ou non, réalisés par IAFACTORY dans le cadre de l’exécution de sa prestation, quels que soient leur forme et leur support, restent la propriété pleine, entière et exclusive d'IAFACTORY, IAFACTORY réputé expressément propriétaire des droits de représentation, de reproduction et d’exploitation desdites oeuvres, sur tout support que ce soit, pour le monde entier, et pour la durée de protection desdits droits. Les prix stipulés dans les devis n'intègrent pas la cession des droits de propriété qui doivent faire l'objet d'une appréciation en fonction de chaque projet. Le devis et le contrat donnent droit à l'utilisation des plans pour la construction d'un seul exemplaire de dispositif.

Les concepts, méthodes, démarches, enseignements et savoir-faire IAFACTORY, ou que IAFACTORY aura créés ou acquis à l'occasion de la réalisation de la prestation de service, restent la propriété exclusive de IAFACTORY qu’elle sera libre d’utiliser, et ne pourront pas être utilisés par le commanditaire en dehors de clauses spécifiques à établir.

Le commanditaire ne peut pas revendiquer la propriété intellectuelle des travaux réalisés par IAFACTORY, sauf mention contraire et accord écrit explicite entre les deux parties.

CGV IAFACTORY, prestations de formation, 01.01.2016

IAFACTORY propose des prestations de formation professionnelle aux méthodes et techniques rattachées aux champs disciplinaires des activités de design d'expérience utilisateur, et notamment l'architecture de l'information, l'ergonomie des interfaces, le design de l'information, le design de l'interaction, ainsi que la conception de dispositifs digitaux au sens large. Vous pouvez consulter le catalogue des prestations de formation professionnelle IA - UX proposées par IAFACTORY en vous rendant dans la rubrique formation pro UX design.

Attention, les présentes conditions ne concernent pas le programme IAFACTORY learn mentionné infra : pour IAFACTORY learn, veuillez vous reporter aux Conditions générales de vente du programme elearning IAFACTORY learn

Les activités de formation de la société IAFACTORY ont fait l'objet d'une déclaration d’activité comme organisme de formation enregistrée sous le numéro 42 67 04757 67 auprès du préfet de la région Alsace. Cela concerne les actions de formation sur un lieu physique avec un formateur qui anime la formation à destination de participants. En revanche, les vidéos de formation en ligne - tutoriels - proposées sur le présent site web ne rentrent pas dans le cadre de l'organisme de formation IAFACTORY : ces vidéos de formation sont des produits en téléchargement payant, pour ces dernières, merci de consulter la section consacrée aux conditions générales de vente relatives aux produits en téléchargement payant plus bas dans cette même page.

Cette section et les présentes conditions qui s'y rattachent, visent à définir le cadre contractuel d'une prestation de formation réalisée par IAFACTORY. Ces conditions s'appliquent entre, d'une part IAFACTORY qui réalise la prestation de formation, et d'autre part LE COMMANDITAIRE c'est à dire toute personne physique ou morale - particulier ou professionnel - qui achète et confie une prestation de formation à IAFACTORY.

B1 : CADRE GENERAL
Toute demande de prestation de formation fait l'objet d'une convention de formation établit par IAFACTORY qui est ensuite envoyé au commanditaire. Sauf mention contraire, l'organisme de formation IAFACTORY organise l'action de formation dont l'intitulé est le suivant : formation aux méthodes et techniques des métiers de l’architecture de l’information et du design d’expérience utilisateur. Les modalités présentées dans la convention de formation prennent effet à la date de signature de la convention par le commanditaire et IAFACTORY, avec engagement des deux parties pour la bonne marche de l'action de formation : l'effet prend fin à l'issue de l'action de formation, c'est à dire lorsque les participants ont pu suivre la durée du programme de formation.

La nature de l'action de formation est fixée dans la convention de formation, généralement il s'agit d'une action d’adaptation et de développement des compétences des salariés - ou des indépendants s'il s'agit de travailleurs non salariés... L'effectif concerné est précisé dans la convention de formation. La durée de la formation et les dates de sessions sont précisées dans la convention de fomation (généralement les formations se déroulent en 2 à 3 jours consécutifs ventilées en demi-journées). Le lieu de l'action de formation est précisé dans la convention de formation. En fonction du projet de formation et du nombre de participants, IAFACTORY peut réaliser l'action de formation dans un lieu autre que son siège social, et ce afin que la formation puisse se dérouler dans des conditions optimales pour le formateur et pour les stagiaires participants. Le lieu de l'action de formation est défini dans la convention de formation. La logistique sur place implique généralement que le participant soit équipé d'un ordinateur, idéalement équipé avec le logiciel powerpoint et ce pour la réalisation des cas.

Concernant le contrôle des connaissances et la sanction de la formation : une attestation de formation sera délivrée par l’organisme de formation IAFACTORY à chacun des participants ; un contrôle de l’acquisition des connaissances et savoir-faire sera mis en place à l’issue de la formation par le biais d’un questionnaire rempli par le stagiaire participant, visant à autoévaluer sa progression dans la compréhension et la maitrise des concepts et techniques présentées. Pour les questions de règlement intérieur en oeuvre dans le cadre de l'action de formation, celui-ci est rattaché au lieu dans lequel se déroule l'action de formation ; s’agissant d’une formation réalisée dans des locaux autres que le siège social IAFACTORY, c’est le règlement intérieur du cet autre organisme qui s’applique.

B2 : TARIFS
Les modalités de paiement prévues sont le paiement par chèque ou virement à l’ordre de IAFACTORY en sa qualité d’organisme de formation ; généralement, un acompte de 50 % à la commande doit parvenir à IAFACTORY avant le début de l’action de formation. Le solde des 50 % restants est facturé à l’achèvement et réglé au comptant, à réception par le commanditaire. Les coordonnés bancaires de IAFACTORY seront indiqués sur la facture. Le coût unitaire de la journée de formation est indiqué dans la convention de formation. Le prix de la formation dépend du nombre de participants car l'action de formation peut être effectuée dans le cadre d'une formation individuelle ou d'une formation de groupe. La convention de formation pourra proposer des options complémentaires non obligatoires au commanditaire : il s'agit de matériel pédagogique tels que des modèles, méthodes, produits d'édition divers permetttant au(x) participant(s) d'appliquer les contenus de la formation dans l'exercice professionnel de ses fonctions après la formation. Ce matériel pédagogique non obligatoire est payant et fait l'objet d'une tarification indépendante complémentaire à l'action de formation. Quoiqu'il en soit, le commanditaire s’engage à verser à l’organisme de formation IAFACTORY, en contrepartie des actions de formation réalisées, une somme correspondant à l'action de formation. A noter que si la formation implique des frais de déplacements, d'hébergements et de restauration pour le formateur de l'organisme de formation IAFACTORY, ces frais pourront être à la charge du commanditaire, conformément aux éléments précisés dans la convention de formation. En contrepartie des sommes reçues, l'organisme de formation IAFACTORY s'engage à réaliser l'action prévue dans le cadre de la convention de formation. Par ailleurs, il fournira tout document ou pièce qui soit de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

B3 : PROGRAMME
Le programme détaillé de la formation est remis au commanditaire avec la convention de formation. Le programme précise notamment : les enjeux de la formation pour le commanditaire, les objectifs de la formation, les compétences à acquérir pour les participants, le programme détaillé de chaque journée de formation. Par ailleurs, l’organisme de formation IAFACTORY remet au commanditaire le livrable support de formation utilisé comme trame, au format PDF, sans supplément de coût : ces livrables remis au commanditaire, tels que « support de formation », restent la propriété exclusive de l’organisme de formation et ne peuvent faire l’objet d’aucune diffusion quel qu’en soit le support sans l’autorisation écrite du gérant de l’organisme de formation. Le livrable peut être utilisé par le(s) seul(s) participant(s) à l'action de formation. Le livrable n'a pas vocation à être diffusé et à circuler dans l'enterprise du commanditaire. Un tel fait constitue une entrave à la convention de formation et constitue un préjudice pour IAFACTORY en matière de droit d'auteur sur la propriété, la diffusion et le droit de reproduction.

B4 : OBLIGATIONS
Engagements réciproques : la convention de formation entre l'organisme de formation IAFACTORY et le commanditaire oblige des relations de confiance réciproque.

En conséquence, le commanditaire s’engage à remettre à l'organisme de formation IAFACTORY et au formateur, en temps utile, les informations nécessaires à l’exécution de la formation ; à porter à la connaissance de l'organisme de formation IAFACTORY et de formateur, toute information susceptible d’avoir une incidence sur la mission de formation. L’organisme de formation IAFACTORY s’engage à accomplir la formation suivant les règles de l’art et à mettre en œuvre tous les moyens et méthodes nécessaires dans le respect des objectifs définis avec le commanditaire.

En cas d'inexécution partielle de la convention du fait du commanditaire, le commanditaire reste tenu de payer l’intégralité du montant de la formation à l’organisme de formation IAFACTORY, dès lors que le premier de jour de formation a été entamé ; si la formation n’a pas encore été exécutée, l’employeur reste tenu de payer 50 % du montant total de la formation au titre des actions de préparation et de constitution de la formation par l’organisme de formation IAFACTORY (les sommes payées par l’employeur qui ne correspondent pas à des réalisations de formation ne sont pas imputables au titre de son obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue). En cas d'inexécution totale de la convention du fait de l'organisme formateur, le commanditaire n’est pas tenu de payer les sommes prévues dans le présent contrat. En cas d’inexécution partielle, (accident, maladie, problème grave), un accord amiable devra être trouvé entre les 2 parties (confère litiges ci-après).

En cas de litige, les cocontractants conviendront, préalablement à toute action en justice, des modalités de règlement amiable des difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution de la prestation de service. Le principe qui prévaut est un gentleman agreement qui s'inscrit dans les obligations de confiance des co-contractants. En cas d’échec des discussions et négociations, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.

CGV IAFACTORY, produits à télécharger, 01.01.2016

IAFACTORY édite et propose des produits en téléchargement payant rattachés aux champs disciplinaires des activités de design d'expérience utilisateur, et notamment l'architecture de l'information, l'ergonomie des interfaces, le design de l'information, le design de l'interaction, ainsi que la conception de dispositifs digitaux au sens large. Vous pouvez consulter le catalogue des produits - modèles, ebooks, méthodes - proposés en téléchargement payant par IAFACTORY en vous rendant dans la rubrique Shop.

Cette section et les présentes conditions qui s'y rattachent, visent à définir le cadre contractuel d'un achat de produit en téléchargement effectué sur le site www.iafactory.fr. Ces conditions de vente régissent la section transactionnelle shop du site IAFACTORY.

C1 : OBJET
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site IAFACTORY et sont rappelées explicitement dans le processus de commande comme condition de la finalisation de la transaction (notamment via la mise en avant d'un lien avec case à cocher permettant d'avoir l'accord de l'acheteur).

Les conditions de vente de produits en téléchargement payant sont conclues entre d’une part la société IAFACTORY et d’autre part, l'acheteur, c'est à dire toute personne physique ou morale - particulier ou professionnel - souhaitant procéder à un achat via la partie transactionnelle du site web IAFACTORY.

L’acquisition d’un produit en téléchargement payant implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IAFACTORY.

IAFACTORY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

C2 : CARACTERISTIQUES DU PRODUIT
Les produits concernés sont ceux qui figurent dans le catalogue des produits - modèles, ebooks, méthodes - proposés en téléchargement payant par IAFACTORY et qui sont, pour rappel, disponibles dans la rubrique Shop.

Ces produits sont édités par la société IAFACTORY et sont uniquement distribués sur le site www.iafactory.fr. Il s'agit :

  • De modèles et de méthodes, c'est à dire des fichiers de données POWERPOINT modélisés par IAFACTORY proposant des masques clés en main et prêt à l'utilisation pour la conception, la gestion et la documentation des projets digitaux.
  • De mémos numériques au format PDF type ebook créés par IAFACTORY, portant sur des problématiques liées au design d'expérience utilisateur.
  • De vidéos et tutoriels en VOD (vente à la demande) de formation en ligne aux problématiques du design d'expérience utilisateur.
  • De vidéos et tutoriels en VOD (vente à la demande) de formation en ligne à l'utilisation de logiciel bureautique tels que POWERPOINT et AXURE.
  • De maquettes fonctionnelles de projet type - wireframes, storyboard -, c'est à dire des fichiers de données POWERPOINT modélisés par IAFACTORY proposant des thèmes de conception personnalisables prêts à l'emploi.


Tous ces produits sont des produits dématérialisés. Ils sont proposés en téléchargement payant sur le site www.iafactory.fr dans la limite des stocks disponibles : IAFACTORY contrôle la distribution de ses produits et se réserve le droit de limiter le nombre de transactions sur son site pour maîtriser la diffusion de ses produits.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif rédigé par IAFACTORY. Les photographies du catalogue sont fidèles à la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits conviennent à une utilisation sur un ordinateur. L'utilisation de nos produits sur tablette et smartphone n'est pas garantie, car nos produits ne sont pas conçus pour une utilisation sur ces terminaux. Les modèles prêts à l'utilisation ainsi que les maquettes fonctionnelles personnalisables ne conviennent pas à une utilisation sur tablette et smartphone (notamment en raison des capacités de calcul limitées de ces terminaux, et aux difficultés de manipulation avancées que peuvent impliquer des travaux de conception dans un environnement logiciel bureautique). La visualisation de nos vidéos et la lecture de nos PDF ne pose a priori pas de soucis sur tablette et smartphone.

C3 : LICENCE D'UTILISATION
Lorsque l'acheteur effectue un achat sur le site www.iafactory.fr, il peut disposer du produit ainsi acheté pour son usage propre.

Les ebooks, les vidéos et tutoriels de formation, sont destinés à l'usage de l'acheteur, et n'ont donc pas vocation à être diffusés et partagés.

Pour ce qui est des modèles prêt à l'utilisation et des maquettes fonctionnelles personnalisables, l'acheteur peut diffuser ces éléments dès lors, et uniquement dans ce cas, qu'ils ont fait l'objet d'une édition de la part de l'acheteur (c'est à dire une création de contenus personnalisés et sur-mesure pour un projet donné). Les modèles prêts à l'utilisation ainsi que les maquettes fonctionnelles sont comme des "patrons" à partir desquels l'acheteur compose pour son projet propre. L'acheteur peut donc naturellement diffuser ses travaux réalisés à partir des "patrons" mis à disposition par IAFACTORY. En revanche, l'acheteur ne peut pas diffuser les modèles - "patrons" - vierges et sur lesquels il n'a apporté aucune édition.

Autrement dit, l'acheteur des modèles prêts à l'utilisation et/ou l'acheteur des maquettes fonctionnelles personnalisables, peut utiliser les produits pour gérer ses projets, créer des présentations, éditer des documents pour sa propre utilisation dans le cadre de son travail personnel et / ou au sein de son organisation ; en revanche, une licence équivaut à un document téléchargé, il n'est donc pas permis de partager le modèle avec un tiers ; seuls le contenu édité à partir du fichier de donné téléchargé peut-être partagé ; pour toute utilisation groupée, c'est à dire, impliquant plusieurs utilisateurs dans l'édition du document à partir du fichier source téléchargé, l'acheteur doit acheter des licences supplémentaires : 1 LICENCE = 1 UTILISATEUR.

IAFACTORY est titulaire exclusif des droits de diffusion, de reproduction et de distribution de ses produits dématérialisés. L'acheteur ne peut pas revendiquer la propriété intellectuelle des produits de notre catalogue. L'acheteur ne peut ni diffuser, ni redistribuer, les liens de téléchargement et d'informations mis à sa disposition au moment de l'achat, à d'autres personnes, et ce, quel que soit le type de produit dématérialisé acheté. L'acheteur ne peut redistribuer ou revendre les produits du catalogue publié dans le site IAFACTORY à l'adresse www.iafactory.fr. L'acheteur ne peut aucunement placer à des fins de téléchargement, un fichier de donné acheté dans notre catalogue.

C4 : LIMITE DE RESPONSABILITE
IAFACTORY ne peut être tenu responsable pour tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, directs, indirects, accidentels ou consécutifs, ou d'autres pertes survenant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos produits.

C5 : RESTRICTIONS
L'acheteur convient qu'il n'utilisera pas les services en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marques, brevets, lutte contre le piratage, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle ou d'un règlement, ou d'encourager ou permettre à d'autres de violer toute loi ou règlement.

C6 : TELECHARGEMENT DU PRODUIT
Dès acceptation du paiement par IAFACTORY, l'acheteur pourra télécharger immédiatement son ou ses produits : si l'acheteur paye par carte bancaire, le téléchargement sera ainsi immédiat car le contrôle sera effectué instantanément par notre partenaire bancaire ; en revanche, un paiement par virement implique un délais plus long lié au transit des fonds, dans ce dernier cas, le téléchargement n'est pas immédiat, il faut attendre 48 à 72 heures le temps que IAFACTORY ait pu réceptionner le virement.

L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il peut bien recevoir un e-mail de la part d'IAFACTORY, l'informant que sa commande a été traitée avec succès, suite à quoi les liens de téléchargement seront édités aux conditions détaillées dans l'item livraison.

Pour des raisons de sécurité et lutter contre le piratage, le nombre de téléchargement de chaque produit acheté est limité à 3 fois et pendant une période de 5 jours suite au passage de la commande. Ces éléments sont rappelés à chaque commande. Si l'acheteur rencontre un problème de téléchargement ou si l'acheteur n'a pas pu télécharger son produit dans le délais imparti, IAFACTORY fera le nécessaire pour que l'acheteur puisse toutefois récupérer son produit.

IAFACTORY ne propose pas de service de type "cloud" et les produits téléchargés par l'acheteur ne restent pas accessibles indéfiniment sur le site IAFACTORY. L'acheteur a la charge de télécharger le document pour en assurer le stockage sur son ordinateur - terminal. A cet effet, l'utilisateur acheteur doit s'assurer de disposer de l'espace de stockage suffisant pour récupérer les éléments mis à sa disposition et correspondant à son achat, notamment les vidéos qui peuvent peser jusqu'à 9 GIGAS.

C7 : TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT - hors taxes - et TTC - toutes taxes comprises - en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA est susceptible d'être répercuté sur le prix des produits ou des services.

IAFACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande : aucun frais de transport et de livraison ne sont à prévoir s'agissant de fichiers de données à télécharger (les factures seront envoyées par voie dématérialisée via e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de l'achat).

C8 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite procéder à l'achat d'un produit en téléchargement doit :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (pour éditer la facture nominativement et permettre à l'acheteur de récupérer son produit) ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Confirmer qu'il accepte les conditions générales de vente IAFACTORY pour le téléchargement des produits dématérialisés.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

IAFACTORY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

C9 : RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

A noter que compte tenu du fait qu'il s'agisse de fichiers de données téléchargeables, IAFACTORY étudiera chaque litige / rétractation pour éviter toute tentative frauduleuse visant à télécharger le document puis à l'archiver pour ensuite émettre une réclamation de retour.

Des remboursement seront possibles dans les cas suivants :

  • Si le ou les produits téléchargé(s) par l'acheteur n'ont pas pu être livrés à l'acheteur dans les conditions de livraison détaillées plus bas pour cause de problème d'email ou de réseau de notre service.
  • Si le ou les produits téléchargé(s) par l'acheteur présentent des erreurs par rapport au(x) produit(s) souhaité(s) initialement placé(s) dans le panier de commande.
  • Si l'acheteur n'est pas satisfait du produit et souhaite invoquer la garantie satisfait ou remboursé, cadre dans lequel il est invité à préciser le motif de son insatisfaction.


L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il peut télécharger les documents avant de passer une commande ; il peut à cet effet utiliser l'échantillon gratuit mis à sa disposition au sein du site IAFACTORY.

C10 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement ou par carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, ils seront réalisés et traités par le biais du système sécurisé de notre partenaire PAYPAL qui utilise un protocole de cryptage de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés ou téléchargés. A noter que dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'accord de la banque et la validation du paiement sont automatisés et instantanés, de telle sorte que l'acheteur peut télécharger immédiatement son produit ; cette expédition immédiate implique que le compte de l'acheteur sera débité aussitôt avec les délais incompressibles liés à une transaction bancaire par carte bancaire.

Une facture faisant ressortir la TVA sera systématiquement éditée numériquement et transmise à l'acheteur par voie électronique et accessible dans le compte utilisateur de l'acheteur.

C11 : LIVRAISONS
Compte-tenu du fait que les produits soient exclusivement dématérialisés, les livraisons seront faites numériquement d'une part par voie électronique à l'adresse mail spécifiée par l'acheteur au moment de l'achat et d'autre part, via mise à disposition d'un lien de téléchargement au sein du compte utilisateur de l'acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été téléchargés par l'acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : d'autres cas de figure de commande peuvent entrainer des configurations autres que le téléchargement immédiat (commande par e-mail, commande par téléphone) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

C12 : GARANTIE
Tous les produits dématérialisés proposés en téléchargement payants fournis par IAFACTORY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou par voie postale à l’adresse suivante : IAFACTORY, 3 place d'armes 67500 HAGUENAU (précisez "SHOP" sur votre courrier) dans le délai de trente jours de la livraison.

C13 : RESPONSABILITÉ
IAFACTORY, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

D14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site IAFACTORY sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de IAFACTORY. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à vendre, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Merci de vous reporter aux mentions légales du site IAFACTORY.

C15 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

IAFACTORY demande des informations à l'acheteur uniquement pour pouvoir lui faire parvenir son achat ainsi que sa facture. L'acheteur peut également choisir ou non de s'abonner à la newsletter IAFACTORY.

IAFACTORY ne collecte pas d'informations pour les revendre à des tiers. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22.02.2011 enregistrée sous le numéro 1487072.

C16 : ARCHIVAGE - PREUVE
IAFACTORY archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de IAFACTORY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

C17 : ASSISTANCE TECHNIQUE
IAFACTORY met a disposition des acheteurs, des informations d'aide à l'utilisation à consulter au sein des questions fréquentes et de la page support..

C18 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg sont seul compétents.

CGV IAFACTORY, programme elearning, 01.01.2016

IAFACTORY édite et propose un service d'auto-formation aux disiciplines de l'UX design, au travers d'un accès à distance au programme elearning dématérialisé et 100% en ligne : la plateforme IAFACTORY learn.

Cette section et les présentes conditions qui s'y rattachent, visent à définir le cadre contractuel de l'achat du produit d'édition dématérialisé IAFACTORY learn effectué sur le site www.iafactory.fr. Ces conditions de vente régissent donc la section transactionnelle LEARN du site IAFACTORY accessible à l'adresse www.iafactory.fr/learn.

D1 : OBJET

Le programme IAFACTORY learn couvre les problématiques du design de l'expérience utilisateur - UX design au sens large -, et par voie d'extension, il traite d'architecture de l'information, d'ergonomie des interfaces, de design de l'information, de design d'interaction.

Le programme IAFACTORY learn est composé de 50 vidéos soit plus de 50h de vidéo, dans lequel l'apprenant se forme de son côté à l'aide des vidéos, des supports ainsi que des modèles mis à sa disposition, en suivant la trame et le parcours conçu par IAFACTORY. S'agissant d'un programme d'auto-formation, ce produit ne rentre pas dans le cadre des activités de l'organisme de formation IAFACTORY : il s'agit d'un produit d'édition composé de conseils, de techniques, de méthodes et d'outils pour comprendre et maitriser l'UX design autour de supports tels que des vidéos, des modèles de livrables, des ressources pédagogiques, notamment le conducteur du programme.

Le programme IAFACTORY learn ne fait pas l'objet d'une convention de formation ; ne fait pas l'objet de devis ; ne fait pas l'objet de suivi personnalisé ; ne fait pas l'objet d'une évaluation post formation. Il ne s'inscrit pas dans le cadre d'une prestation de formation et ne peut donc être assimilée aux activités de formation de l'organisme de formation IAFACTORY : pour bénéficier d'une formation de l'organisme de formation IAFACTORY, il faut passer par une formation en mode présentielle assurée par un formateur comme décrit supra dans la section Conditions générales de vente des prestations de formation. Le produit d'édition dématérialisé IAFACTORY learn ne peut pas faire l'objet de prise en charge au titre du DIF et assimilés...

Les conditions générales de vente du programme d'auto formation IAFACTORY learn peuvent être consultées à tout moment sur le site IAFACTORY et sont rappelées explicitement dans le processus d'achat lors de la finalisation de la transaction (notamment via la mise en avant d'un lien avec case à cocher permettant d'avoir l'accord de l'acheteur).

Les conditions de vente du programme d'auto formation IAFACTORY learn sont conclues entre d’une part la société IAFACTORY et d’autre part, l'acheteur, c'est à dire toute personne physique ou morale - particulier ou professionnel - souhaitant procéder à un achat via la partie transactionnelle IAFACTORY learn du site web IAFACTORY à l'adresse www.iafactory.fr/learn.

L’achat d'un accès au programme d'auto formation IAFACTORY learn implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IAFACTORY.

IAFACTORY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

D2 : CARACTERISTIQUES DU PRODUIT
Le produit concerné est celui qui est présenté et disponible dans la rubrique FORMATION > IAFACTORY learn à l'adresse www.iafactory.fr/learn.

Ce produit est édité par la société IAFACTORY et est uniquement distribué et accessible sur le site www.iafactory.fr. Il s'agit :

  • Du programme d'auto-formation en ligne aux méthodes, techniques et outils du design de l'expérience utilisateur - UX design au sens général.
  • Inclus : accès aux ressources IAFACTORY learn
  • Inclus : 50 vidéos à visualiser
  • Inclus : 150 modèles prêts à l'utilisation
  • Inclus :1350 pages de conducteur
  • Inclus : 1AN d'accès illimité au programme 7J/7 - 24h/24

IAFACTORY learn propose un parcours progressif structuré autour de 8 chapitres pour progresser en UX design, chaque chapitre étant constitué d'une série de vidéos à visualiser (50 vidéos au total) complétées par des modèles prêts à l'utilisation. Le détail des contenus proposés figure dans la fiche de présentation du programme IAFACTORY learn à l'adresse iafactory.fr/learn.

Ce produit d'édition et d'auto-formation est un produit dématérialisé. Il est proposé en accès payant sur le site www.iafactory.fr dans la limite des stocks disponibles : IAFACTORY contrôle l'accès au programme IAFACTORY learn et se réserve le droit de limiter le nombre de transactions sur son site pour maîtriser la diffusion de ce produit.

Le produit est accompagné d’un descriptif précis rédigé par IAFACTORY. Les photographies sont fidèles à la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, compte-tenu du fait qu'il s'agit d'un programme contenant plus de 50 heures de vidéo...

Le produit IAFACTORY learn convient à une utilisation sur un ordinateur. L'utilisation du produit sur tablette et smartphone n'est pas garantie, bien que fonctionnelle : les modèles prêts à l'utilisation fournis ainsi que le support de formation ne conviennent pas à une utilisation sur tablette et smartphone (notamment en raison des capacités de calcul limitées de ces terminaux, et aux difficultés de manipulation avancées que peuvent impliquer des travaux de conception dans un environnement logiciel bureautique). La visualisation de nos vidéos et la lecture de nos PDF ne pose a priori pas de soucis sur tablette et smartphone.

Sur le plan logistique, il est recommandé que l'acheteur dispose d'un ordinateur avec accès internet haut-débit, notamment pour visualiser les vidéos proposées en haute-définition.

Sur le plan des pré-réquis, il est recommandé que l'acheteur soit familiarisé aux usages bureautiques, notamment pour réaliser des exercices proposés au cours de la formation. Les logiciels PowerPoint et Axure sont notamment utilisés, l'acheteur qui ne dispose pas de ces logiciels pourra opter pour le téléchargement des versions d'évaluation respectives afin de réaliser les exercices.

Sur le plan pédagogique, le parcours d'auto-formation convient à un profil néophyte, toutefois sensibilisé à minimal aux problématiques de gestion et de conception d'un projet digital.

Sur le plan interactionnel, le programme IAFACTORY learn ne prévoit pas de suivi personnalisé. Il s'agit d'un parcours d'auto-formation dans lequel l'apprenant travaille seul à l'appui des ressources qui lui sont proposées au travers du parcours sur la plateforme IAFACTORY learn.

D3 : LICENCE D'ACCES
L'accès est valable 1AN soit 365 jours à compter de la date d'achat. L'accès individuel offre un accès illimité aux ressources 7J/7 - 24h/24 et vaut pour une personne pendant 1 AN. Lorsque l'acheteur effectue un achat du produit IAFACTORY Learn sur le site www.iafactory.fr, il peut accéder aux contenus ainsi achetés pour son usage propre.

Le programme d'auto-formation, les modèles de livrables, les vidéos, le conductuer, sont destinés à l'usage de l'acheteur, et n'ont donc pas vocation à être diffusés et partagés. Il s'agit d'un accès pour une seule personne physique ou un seul représentant d'une personne morale dans le cadre d'un accès professionnel. Les codes d'accès ne peuvent être partagés. Les connexions simultanées avec le même identifiant sont interdites et vérouillées.

L'acheteur n'est pas autorisé à diffuser les contenus du programme IAFACTORY learn.

Pour ce qui est des modèles prêt à l'utilisation et des maquettes fonctionnelles personnalisables, l'acheteur peut diffuser ces éléments dès lors, et uniquement dans ce cas, qu'ils ont fait l'objet d'une édition de la part de l'acheteur (c'est à dire une création de contenus personnalisés et sur-mesure pour un projet donné). Les modèles prêts à l'utilisation ainsi que les maquettes fonctionnelles sont comme des "patrons" à partir desquels l'acheteur compose pour son projet propre. L'acheteur peut donc naturellement diffuser ses travaux réalisés à partir des "patrons" mis à disposition par IAFACTORY. En revanche, l'acheteur ne peut pas diffuser les modèles - "patrons" - vierges et sur lesquels il n'a apporté aucune édition.

Autrement dit, l'acheteur des modèles prêts à l'utilisation et/ou l'acheteur des maquettes fonctionnelles personnalisables, peut utiliser les produits pour gérer ses projets, créer des présentations, éditer des documents pour sa propre utilisation dans le cadre de son travail personnel et / ou au sein de son organisation ; en revanche, une licence équivaut à un document téléchargé, il n'est donc pas permis de partager le modèle avec un tiers ; seuls le contenu édité à partir du fichier de donné téléchargé peut-être partagé ; pour toute utilisation groupée, c'est à dire, impliquant plusieurs utilisateurs dans l'édition du document à partir du fichier source téléchargé, l'acheteur doit acheter des licences supplémentaires : 1 LICENCE D'ACCES = 1 UTILISATEUR.

IAFACTORY est titulaire exclusif des droits de diffusion, de reproduction et de distribution des contenus du programme IAFACTORY learn et des ressources dématérialisées tels que les modèles de livrables mis à disposition de l'acheteur. L'acheteur ne peut pas revendiquer la propriété intellectuelle des modèles, des vidéos, du support pédagogique et plus généralement du programme IAFACTORY learn. L'acheteur ne peut ni diffuser, ni redistribuer, les accès mis à sa disposition au moment de l'achat, à d'autres personnes. L'acheteur ne peut redistribuer ou revendre aucun des contenus publiés et proposés dans le programme IAFACTORY learn à l'adresse www.iafactory.fr/learn. L'acheteur ne peut aucunement placer à des fins de téléchargement, les contenus exclusifs du programme IAFACTORY learn.

D4 : LIMITE DE RESPONSABILITE
IAFACTORY ne peut être tenu responsable pour tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, directs, indirects, accidentels ou consécutifs, ou d'autres pertes survenant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser IAFACTORY learn.

D5 : RESTRICTIONS
L'acheteur convient qu'il n'utilisera pas le service IAFACTORY learn en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marques, brevets, lutte contre le piratage, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle ou d'un règlement, ou d'encourager ou permettre à d'autres de violer toute loi ou règlement.

D6 : ACHAT ET ACCES
Dès acceptation du paiement par IAFACTORY et validation de l'achat, l'acheteur pourra accéder aux contenus du programme d'auto formation IAFACTORY learn : si l'acheteur paye par carte bancaire, l'accès à la plateforme pourra être immédiat ou différé de 48h compte tenu des contrôles effectués par notre partenaire bancaire ; en revanche, un paiement par virement implique un délais plus long lié au transit des fonds, dans ce dernier cas, l'accès à la plateforme IAFACTORY learn ne pourra être immédiat, il faut attendre 48 à 72 heures le temps que IAFACTORY ait pu réceptionner le virement.

L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il peut bien recevoir un e-mail de la part d'IAFACTORY, l'informant que sa commande a été traitée avec succès, suite à quoi les liens d'accès seront activés aux conditions détaillées dans l'item "livraison et accès".

L'accès à la plateforme IAFACTORY learn est garantie 1 an suite à l'achat ; durant cette période, l'accès aux contenus du programme IAFACTORY learn est illimité. Après 1AN, l'accès illimité expire et l'utilisateur doit acquérir une nouvelle licence d'utilisation.

Les vidéos et les modèles restent accessibles en permanence sur le site IAFACTORY, sauf interruption momentanée telle qu'une avarie technique et/ou un problème lié à l'hébergement. Depuis la mise en ligne du dispositif IAFACTORY, aucune interruption n'a été supérieure à 12 heures...

D7 : TARIFS
Les prix indiqués au sein de la section IAFACTORY learn à l'adresse iafactory.fr/learn sont des prix HT - hors taxes - et TTC - toutes taxes comprises - en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA est susceptible d'être répercuté sur le prix des produits ou des services.

IAFACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande : aucun frais de transport et de livraison ne sont à prévoir s'agissant d'accès à des fichiers de données tels que vidéos, modèles, support pédagogique (les factures seront envoyées par voie dématérialisée via e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de l'achat ou après l'achat).

D8 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite procéder à l'achat d'un accès au programme IAFACTORY learn et aux contenus rattachés doit :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (pour éditer la facture nominativement et permettre à l'acheteur de récupérer son accès) ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Confirmer qu'il accepte les conditions générales de vente IAFACTORY pour le programme elearning IAFACTORY learn.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

IAFACTORY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

D9 : RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande et de leur accès, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

A noter que compte tenu du fait qu'il s'agisse d'un accès distant à des ressources dématérialisées, IAFACTORY étudiera chaque litige / rétractation pour éviter toute tentative frauduleuse visant à télécharger les contenus mis à disposition sur IAFACTORY learn puis à les archiver pour ensuite émettre une réclamation de retour.

Des remboursement seront possibles dans les cas suivants :

  • Accès impossible à la plateforme.
  • Si l'accès au produit IAFACTORY learn acheté par l'acheteur n'a pas pu être livré à l'acheteur dans les conditions de livraison détaillées plus bas pour cause de problème d'email ou de réseau de notre service.
  • Si l'accès au produit IAFACTORY learn acheté par l'acheteur présente des erreurs par rapport au(x) produit(s) souhaité(s) initialement placé(s) dans le panier de commande : à noter qu'il n'y a qu'un produit unique pour la plateforme IAFACTORY learn et que le motif de produit non souhaité reste donc difficile à justifier.
  • Si l'acheteur n'est pas satisfait du produit et souhaite invoquer la garantie satisfait ou remboursé, cadre dans lequel il est invité à préciser le motif de son insatisfaction.

L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il peut télécharger les documents avant de passer une commande ; il peut à cet effet utiliser l'échantillon gratuit mis à sa disposition au sein du site IAFACTORY.

D10 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement ou par carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, ils seront réalisés et traités par le biais du système sécurisé de notre partenaire PAYPAL qui utilise un protocole de cryptage de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité dès lors que l’acceptation du paiement sera effective avec pour conséquence un accès à la plateforme IAFACTORY learn. A noter que dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'accord de la banque et la validation du paiement peuvent être automatisés et instantanés, de telle sorte que l'acheteur peut dans certains cas accéder immédiatement à son produit ; cette expédition immédiate implique que le compte de l'acheteur sera débité aussitôt avec les délais incompressibles liés à une transaction bancaire par carte bancaire.

Une facture faisant ressortir la TVA sera systématiquement éditée numériquement et transmise à l'acheteur par voie électronique à l'adresse email communiquée au moment du paiement.

D11 : LIVRAISON ET ACCES
Compte-tenu du fait qu'il s'agisse d'un accès dématérialisé à des contenus, les livraisons seront faites numériquement d'une part par voie électronique à l'adresse email spécifiée par l'acheteur au moment de l'achat et d'autre part, via accès avec identifiants directement sur la plateforme IAFACTORY learn à l'adresse iafactory.fr/learn.

Pour les téléchargements effectués, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été téléchargés par l'acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : d'autres cas de figure de commande peuvent entrainer des configurations autres que l'accès immédiat (commande par e-mail, commande par téléphone, commande par virement, validation manuelle de la commande, contrôles bancaires plus longs) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

D12 : GARANTIE
L'accès à IAFACTORY learn ainsi que tous les contenus rattachés tels que vidéos, modèles, support pédagogique, proposés en accès payant et fournis par IAFACTORY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou par voie postale à l’adresse suivante : IAFACTORY, 3 place d'armes 67500 HAGUENAU (précisez "LEARN" sur votre courrier) dans le délai de trente jours de la livraison.

D13 : RESPONSABILITÉ
IAFACTORY, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

D14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site IAFACTORY sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de IAFACTORY, y compris tous les contenus, tous les médias (vidéos, images, photos, textes, articles, conseils, méthodes, techniques), tous les supports rattachés au programme IAFACTORY learn. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à vendre, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Merci de vous reporter aux mentions légales du site IAFACTORY.

D15 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

IAFACTORY demande des informations à l'acheteur uniquement pour pouvoir lui faire parvenir son achat ainsi que sa facture. L'acheteur peut également choisir ou non de s'abonner à la newsletter IAFACTORY.

IAFACTORY ne collecte pas d'informations pour les revendre à des tiers. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22.02.2011 enregistrée sous le numéro 1487072.

D16 : ARCHIVAGE - PREUVE
IAFACTORY archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de IAFACTORY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

D17 : ASSISTANCE TECHNIQUE
En cas de problème technique pour accéder au service IAFACTORY learn, visualiser une vidéo ou ouvrir un document mis à disposition, veuillez nous contacter afin que nous puissions identifier l'origine du problème et trouver une solution.

D18 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg sont seul compétents.

D19 : CRÉDITS
L'intégralité des contenus proposés sur IAFACTORY ont été réalisés, rédigés et modélisés par IAFACTORY.

L'intégralité du dispositif digital www.iafactory.fr a été réalisé par IAFACTORY.

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